Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Procédure du sénéchal de Toulouse du roi entre Georges de Laynac et Bertrand Bailac pour diffamation. (1696/1696)
Bertrand Bailac accuse George de Layrac de calomnie suite à son procés contre Pierre Laforge. En effet, George de Layrac, conseiller du roi et lieutenant principal de la sénéchaussé et du siège présidial de Toulouse, a jugé et tranché en la défaveur de Bertrand Bailac, un prêtre, dans le cadre d'une procèdure pour la possession d'une cure.
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