Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Procédure du sénéchal de Toulouse du roi entre Georges de Laynac et Bertrand Bailac pour diffamation. (1696/1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2117
Présentation du contenu :

Bertrand Bailac accuse George de Layrac de calomnie suite à son procés contre Pierre Laforge. En effet, George de Layrac, conseiller du roi et lieutenant principal de la sénéchaussé et du siège présidial de Toulouse, a jugé et tranché en la défaveur de Bertrand Bailac, un prêtre, dans le cadre d'une procèdure pour la possession d'une cure.

Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAYNAC, George de (conseiller du roi et lieutenant principal de la sénéchaussé et du siège présidial de Toulouse) / BAILAC, Bertrand (prêtre)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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