Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du Parlement de Toulouse entre François-Paul de Garaud, Gaspard Delbosc et Guillaume Assalbert pour rupture de contrat. (1644)
Guillaume Assalbert baille une prairie à Delbosc, mais veut récupérer la pleine propritét de ses terres. Toutefois, Delbosc ne veut pas partir et il est suivi dans le procés par son créancier, François-Paul de Garaud, qui lui a prêté de l'argent pour payer ses loyers.
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