Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre François-Paul de Garaud, Gaspard Delbosc et Guillaume Assalbert pour rupture de contrat. (1644)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3391
Date : 1644
Présentation du contenu :

Guillaume Assalbert baille une prairie à Delbosc, mais veut récupérer la pleine propritét de ses terres. Toutefois, Delbosc ne veut pas partir et il est suivi dans le procés par son créancier, François-Paul de Garaud, qui lui a prêté de l'argent pour payer ses loyers.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GARAUD, François-Paul de (sieur de Montesquieu) / SC, Gaspard / BERT, Guillaume
Juridictions : Toulouse / parlement

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