Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Rousset et Guillaume Rousset pour dette et héritage. (1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15201
Date : 1738
Présentation du contenu :

Conflit au sujet d'une dot et de l'héritage de Michel et Jeanne Rousset les parents des deux parties.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rousset, François / Rousset, Guillaume / Rousset, Michel / Rousset, Jeanne
Juridictions : Toulouse / parlement

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