Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le procureur général du roi et Cathala, huissier de Toulouse, pour prévarication. (1650-1650)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3558
Date : 1650-1650
Présentation du contenu :

Cathala aurait manqué à sa charge d'huissier. Sac constitué de 5 pièces, dont un document décrivant les responsabilités de la charge d'huissier.

Sujet : prévarication / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cathala (huissier)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page