Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre la veuve Beraud, les héritiers de Maignet, perruquier, d'une part, le sieur Rouzaut et Charles Maupas, marchands de Toulouse, le sieur Castel, marchand de Paris, et Étienne Landier, marchand et bourgeois de Paris, d'autre part, pour dettes. (1718-1720)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16115
Date : 1718-1720
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la viguerie de Toulouse. Arrêt du parlement de Toulouse le 25 mai 1720. L'affaire concerne le paiement du loyer d'une maison sise rue des Changes. Une partie de l'affaire a été traitée par la bourse des marchands de Paris car les sieurs Rouzaud et Maupas ont fait banqueroute. [Liasse sans papillon numéroté ; les sacs à procès ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 16108-16116 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Changes
Parties du procès : Beraud / Castel (marchand) / Maignet (perruquier) / Maupas, Charles (marchand) / Rouzaud (marchand) / Landier, Étienne (bourgeois, marchand)
Juridictions : Toulouse / parlement

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