Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure du viguier de Toulouse entre Dussourd et Corde pour injures et coups et blessures. (1718/1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13177
Présentation du contenu :

La famille DUSSOURD accuse la famille CORDE, qui habite dans la même maison, de les avoir insultés et frappés à coups de bâton. Les CORDE accusent eux le père DUSSOURD d'être venu chez eux avec une épée et d'avoir attaqué deux des enfants. Pas de sentence.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUSSOURD / CORDE / Toulouse / justice royale inférieure
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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