Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la viguerie de Toulouse entre Jean Peyrat et Lessieur pour injures orales et violences. (1736)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13220
Date : 1736
Présentation du contenu :

Plainte de Peyrat Jean contre le nommé Lessieur pour insultes, et coups de pieds et de poing.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / violence
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : PEYRAT, Jean / LESSIEUR
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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