Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Appel de taxes suite à un arrêt du parlement de Toulouse entre Marcellin de Boucherolles et Jean Marcellin Ryveyron.

 (1732-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3450
Date : 1732-1734
Présentation du contenu :

Marcellin de Boucherolles a été condamné aux dépens en première instance par le sénéchal du Puy et en appel au parlement de Toulouse.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Boucherolles, Marcellin de / Rolly, Marie / Riveyron, Jean Marcellin / Le Puy-en-Velay / Toulouse / sénéchal / parlement
Juridictions : Le Puy-en-Velay / Toulouse / sénéchal / parlement

Pour aller plus loin

haut de page