Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Assignation du 22 juin 1748 faite d'autorité des capitouls de Toulouse pour François, garçon tailleur, habitant rue Tolozane à Toulouse, pour une requête en plainte du procureur de la viguerie de Toulouse. (1748-1748)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15695
Date : 1748-1748
Présentation du contenu :

[Liasse n°8, 1748, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés, 2 B 15688-15717 hors 15699. Pas de sac.]

Sujet : affaire civile / affaire criminelle / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : François (garçon tailleur)
Juridictions : justice municipale / capitouls / Toulouse

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