Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-François Costes et le syndic des dames religieuses de Saint-Pantaléon pour la reconnaissance féodale d'une maison sise rue Saint-Rome à Toulouse. (1706-1706)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15299
Date : 1706-1706
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Costes, Jean-François / Chanoinesses augustines de Saint-Pantaléon. Toulouse
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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