Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dame Tournié ou Tournier, veuve Fontanilles et Pierre Graille pour fausse monnaie et faux en écriture. (1780)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14105
Date : 1780
Présentation du contenu :

La dame Fontanilles s'est inscrit en faux contre une lettre de change en date du 18 Juillet 1779 contre Pierre Graille, négociant à Rodez.

Observation : même affaire au 2 B 14106

Sujet : affaire criminelle / fausse monnaie / faux en écriture
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Tournie (veuve Fontanille) / Graille, Pierre (négociant de Rodez)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

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