Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Pierre de Lescure et Jean Grasieur pour fabrication de faux documents officiels. (1643)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8226
Date : 1643
Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lescure, Pierre de / Grasieur, Jean (maître horloger)
Juridictions : Toulouse / justice municipale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
