Le sindic de l'archiconfrérie du Saint-sacrement érigée dans l'églice métropolitaine Saint-étienne de Toulouse affirme que le sieur Arnaud Basque, marchand, par acte du 19 février 1738, créa et établit en faveur de l'archiconfrérie la rente constituée de 50 livres au capital de 1000 livres payable chaque année ledit jour 19 février, laquelle comme il reçut réellement et employer au paiement d'une partie prise d'une maison situé entre faubourg de saint-michel et de la grande rue de sainte-Catherine qu'il acquis le même jour du noble Rolland, ancien capitoul, lequel subrogea ladite archiconfrérie à son lieu, droit, plan, action et hypothèque. Le sieur Arnaud Basque étant décédé, la demoiselle Basque sa fille et héritière , épouse de maître Lépine , ancien notaire à Toulouse , elle devient débitice de cette rentre. Elle exposa cependant qu ' elle n' avait ni la propriété, ni l' usufruit de la maison et du jardin au paiement desquels a le capital de la rentre fut employé , qui étaient les seuls et unique bien de feu son père . Litige concernant le paiement de cette rente .