Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne Richard Valinqfort, avocat, et le sieur Gourdon, pour dette. (1763-1764)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16400
Date : 1763-1764
Présentation du contenu :

[Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16399-16406 ; trois sacs en mauvais état n'on pas été traités]

Sujet : affaire civile / dette / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gourdon / Valinqfort, Étienne Richard (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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