Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant les capitouls entre Antoine Hébrard, cordonnier et ancien soldat, et les bayles des maîtres cordonniers de Toulouse, pour contravention à ordonnace de police. (1728-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16021
Date : 1728-1729
Présentation du contenu :

Antoine Hébrard a obtenu son titre de maître cordonnier par les Capitouls à la suite de son enrollement dans les troupes miliciennes de Toulouse en 1689, ce que les bayles des maîtres cordonniers refusent de lui reconnaître et lui interdisent d'ouvrir boutique. Extrait de baptistaire d'Antoine Hébrard (1667), lettre de maîtrise de cordonnier imprimée accordée par les Capitouls (1689), certificat de Monfort Lascasse capitaine du régiment de Lanta (1728), certificat de Doujac, major du régiment de Saint-Orens. [ Papillon abîmé ; les procédures ayant constitué cette liasse sont cotées 2 B 16016-16029 ]

Sujet : affaire civile / contravention à ordonnance de police
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Hébrad, Antoine (cordonnier) / Corporation des maîtres cordonniers. Toulouse
Juridictions : justice municipale / Toulouse / capitoul

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