Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Jean Senac et Jean Lacoste pour un non-paiement de taxes. (1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3134
Date : 1734
Présentation du contenu :

Le droit de dîme pour la vendange n'a pas été payé. Arrêt prononcé le 20 mars 1734.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SENAC, Jean (bourgeois) / LACOSTE, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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