Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Louis Guillaume Baylot, Jacques Moureau et les sieurs Touche, Nougaret, Descats pour escroquerie. (1731-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3288
Date : 1731-1733
Présentation du contenu :

Les dits sieurs adversaires ont mal payé les droit d'entrée de la ville de Toulouse en payant au prix de la liqueur leur fût de bières en 1729. Louis Guillaume Baylot représente le syndic de Toulouse. Arrêt prononcé le 27 juillet 1733.

Sujet : affaire criminelle / escroquerie
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BAYLOT, Louis Guillaume (avocat, ancien Capitoul) / MOUREAU, Jacques (fermier général des droits patrimoniaux) / TOUCHE (marchand de bières) / NOUGARET (marchand de bières) / DESCAT (marchand de bières)
Juridictions : Toulouse / parlement

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