Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre le collège de Foix et le sieur Dumas pour dette. (1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15172
Date : 1735
Présentation du contenu :

Pièce isolée : une délibération du collège de Foix concernant une rétribution due au sieur Dumas.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dumas / Foix (collège de Toulouse)
Juridictions : Toulouse / parlement

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