Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean Clauzade, huissier audiencier de la maîtrise parlementaire de Toulouse, et Hélène Massip, femme de Jean Scipion, d'autre part, pour dette et héritage. (1702-1704)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15532
Date : 1702-1704
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à des procédures entre Jean Massip, puis sa veuve, et Hélène Massip, sa sœur, pour l'héritage de feu Martin Massip, leur père. Un de ses biens fut en possession de feu le père de Jean Clauzade. Présence de quittances, d'état de taxe, du testament de Martin Massip. Cette procédure fait suite à l'appel de la sénéchaussée de Toulouse.

Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Clauzade, Jean (huissier audiencier de la maîtrise parlementaire de Toulouse) / Massip, Hélène
Juridictions : Toulouse / parlement

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