Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Géraud de Sazars et Jean Falguère, Etienne Roel, Hillaire Bares pour un bail d'affermage. (1724-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15120
Date : 1724-1734
Présentation du contenu :

Conflit autour de la gestion d'un bail d'affermage à Moissac appartenant à l'abbaye.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Loire (France ; département) / Moissac (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Sazars, Géraud de / Falguère, Jean / Roel, Etienne / Bares, Hillaire
Juridictions : Toulouse / Bourse des marchands

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