Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Guillaume Bacou et Jean Lieures, séquestres, Élisabeth de Vignal et Barthélemy de Cantou, maître perruquier de Toulouse, pour conflit en possessoire et cassation de saisie. (1729-1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15963
Date : 1729-1732
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 16 février 1732. Élisabeth de Vignal est l'épouse séparée de Barthélemy de Cantou. Elle revendique certains biens et les fait saisir. Contient une demande de liquidation de frais de justice. [Liasse n°6, 1732, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15958-15970]

Sujet : affaire civile / cassation de saisie / conflit en possessoire
Lieu des faits : Drémil-Lafage (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lieures, Jean / Vignal, Élisabeth de / Bacou, Guillaume / Cantou, Barthélemy (maître perruquier)
Juridictions : Toulouse / parlement

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