Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louis de Pérignon, conseiller à la cour des aides de Montauban, et les héritiers de Jean Jougla, marchand, pour appel de taxe. (1767-1771)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15621
Date : 1767-1771
Présentation du contenu :

La procédure fait suite à un jugement de la sénéchaussée de Toulouse de 1767. Louis de Pérignon fait appel au parlement de Toulouse de 1770. Arrêt du parlement de Toulouse le 13 mars 1771. [Liasse n° 2, 1771, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15617-15618, 15620-15625, 2 B 15662 et 4 B 47.]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Pérignon, Louis de (magistrat) / Jougla (famille)
Juridictions : Toulouse / parlement

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