Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Coderci, procureur en la cour, et Jacquette de Pitoys, pour dette. (1592-1593)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15910
Date : 1592-1593
Présentation du contenu :

Jacquette de Pitoys est nièce et héritière de Pierre de Pitoys, huissier en la cour, duquel Pierre Coderci serait créancier. [Le sac porte le chiffre 3 à l'encre noire].

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Coderci, Pierre (magistrat) / Pitoys, Jacquette de
Juridictions : parlement / Toulouse

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