Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du Senechal de toulouse entre les religieux de la chartreuse de Toulouse et la confrérie de la table de la nativité de Notre-Dame de la daurade pour droit de l'église contesté. (1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13738
Date : 1784
Présentation du contenu :

Litige autour de la perception de la dîme sur une terre labourable, près de la porte du bazacle de Toulouse, appartenant à la table de la nativité de Notre-Dame de la daurade et les chartreux devant y prélever leur dîme.

Sujet : affaire criminelle / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Chartreux de Toulouse (religieux) / Table de la nativité de Notre-Dame de la Daurade (confrérie)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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