Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Raimonde Paissotte et Michel Verdiguer pour gravidation. (1662)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2369
Date : 1662
Présentation du contenu :

Raimonde Paissotte accuse Michel Verdiguer de l'avoir mise enceinte.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : PAISSOTTE, Raimonde / VERDIGUER, Michel
Juridictions : Toulouse / sénéchal / parlement

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