Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du viguier de Toulouse entre Marie Flotard et Flauniac pour destruction d'une muraille. (1714)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2271
Date : 1714
Présentation du contenu :

Marie Flotard, veuve de Guillaume Aymes poursuit le sieur Flauniac, maître maçon pour la démolition d'une muraille dans sa propriété sise sur l'île de Tounis, laquelle est faite à la requête du procureur du parlement maître Rolland.

Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Ramier / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel
Parties du procès : FLOTARD, Marie (veuve de AYMES, Guillaume) / FLAUNIAC (maître maçon)
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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