Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Larqué, marchand de bois, Jean Bournet, syndic de l'hôpital Saint-Jospeh de la Grave, Antoine Capoulas, traficant de Toulouse, et Jean Passet, marchand, pour héritage et dette. (1728-1731)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16371
Date : 1728-1731
Présentation du contenu :
L'archevêque de Toulouse a nommé l'hôpital de la Grave comme héritier. Il détenait des terres à Balma-Saint-Martial et Cugnaux, dont Capoulas et Larqué sont fermiers des fruits décimaux. Il y a également des problèmes concernant l'achat d'une coupe de bois. Présence d'extrait de testament d'Henri de Nesmond archevêque de Toulouse et d'une convention entre Larqué et Capoulas. [Liasse n°1, 1731, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16369-16379]
Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Larqué, Pierre (marchand de bois) / Capoulas, Antoine (trafficant) / Passet, Jean (marchand) / Hôpital Saint-Joseph de La Grave (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Juridictions : Toulouse / parlement
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