Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Bessid et Jean Bentenac pour insultes et menaces. (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8264
Date : 1679
Présentation du contenu :

Jean Bentenac, prisonnier dans les prisons des Hauts-Murat, a insulté et menacé des huissiers dont François Bessid, huissier en la cour pour le 2ème procès (Guillaume Sans, marchand de Toulouse, en 1er procès).

Sujet : affaire criminelle / injure orale / menace
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bessid, François (huissier) / Bentenac, Jean (prisonnier aux Hauts-Murat
Juridictions : Toulouse / parlement

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