Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Martin cadet, négociant de Saint-Béat, et le sieur de Fondeville, secrétaire à la chancellerie du parlement de Toulouse, pour appel de taxe. (1773-1773)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15671
Date : 1773-1773
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 23 juin 1773. [Liasse n°8, 1773, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15671-15674. Pas de sac.]

Sujet : affaire civile / appel de taxe / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Martin / Fondeville, de (secrétaire)
Juridictions : parlement / Toulouse

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