Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse, entre Jean Barrieu, garçon chirurgien à Toulouse, et maître Larroche, avocat en la cour, pour appel de taxe. (1768-1770)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15927
Date : 1768-1770
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 9 février 1770. Présence d'un état des frais de Jean Barrieu qui montre le cout d'une procédure judiciaire. [Liasse n°4, 1740 ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15927-15937]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Barrieu, Jean (garçon chirurgien) / Larroche (avocat)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

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