Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la chambre des requêtes du Parlement entre Charles de Roquemont juge de Pézénas et Jean de Vayrac seigneur de Paulhan. (1639)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14956
Date : 1639
Présentation du contenu :

Pièce isolée.

Voir aussi 2 B 14803

Sujet : affaire civile / agression préméditée / coup et blessure / violence
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Roquemont, Charles de (juge de Pézénas) / Vayrac, Jean de (Sieur de Pauilhan)
Juridictions : Toulouse / parlement

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