Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Jean Durdos et Michel Figard pour saisis de biens et dette. (1723)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3244
Date : 1723
Présentation du contenu :

Procédure de "soit montré". Arrêt prononcé le 16 juin 1728.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DURDOS, Jean / FIGARD, Michel
Juridictions : Toulouse / parlement

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