Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François de Modron et Pierre Lafont pour dette et refus d'obtempérer. (1644)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14794
Date : 1644
Présentation du contenu :

Refus de Pierre Lafont de se soumettre à une ordonnance que lui a amené un huissier.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Modron, François de (conseiller au parlement) / Lafont, Pierre (prêtre)
Juridictions : Toulouse / parlement

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