Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la Bourse des marchands de Toulouse entre le sieur Pouget, marchand cafetier, et la veuve Fontanilhes, négociante, pour escroquerie. (1770-1785)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15993
Date : 1770-1785
Présentation du contenu :

Le sieur Pouget a mis en dépôt des barriques de sucre chez la veuve Fontanilhes qu'elle vend en son nom sans son accord. Nombreux imprimés: mémoire du sieur Pouget en 1774, réponse et réplique de la Veuve Fontanilhes en 1774, résumption du sieur Pouget en 1780. Copie des comptes et exploits. [[Le sac porte l'inscription : "papiers pour madame de ? de Pardaillan à Toulouse. Liasse n°4, 1775, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15991-15994]

Sujet : affaire criminelle / escroquerie
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fontanilhes (négociante) / Pouget (marchand cafetier)
Juridictions : bourse des marchands / Toulouse

Pour aller plus loin

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