Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure faite d'autorité des Capitouls de Toulouse contre Michel Latapie, valet laboureur, natif de Lombez, pour vols domestiques. (1772-1772)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15562
Date : 1772-1772
Présentation du contenu :

Michel Latapie a été arrêté au faubourg Saint-Germier à Muret, après un vol commis chez Pétronille Bounet, veuve de François Rebely, forgeron, habitante du quartier de Lalande à Toulouse. Il s'avère qu'il n'en est pas à son premier méfait. Présence d'un inventaire des objets volés (vêtements et argent) et du procès-verbal de vérification des épaules de Michel Latapie. Il sera condamné aux galères à vie après avoir été marqué des lettres G.A.L. [Liasse n°3, 1772, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15561-15569]

Sujet : affaire criminelle / vol domestique
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Latapie, Michel (valet laboureur) / Capitouls de Toulouse (Haute-Garonne)
Juridictions : justice municipale / Toulouse / Capitouls

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