Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre le sieur Fontanilles, marchand de Toulouse, et les sieurs Duclos, frères, négociants de Toulouse, Babot, négociant de Pézenas, Demouis, Dandichon, caissier, pour dette et rupture de contrat. (1751-1756)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16197
Date : 1751-1756
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la bourse des marchands de Toulouse. Arrêt du parlement de Toulouse le 24 juillet 1756. [Liasse sans papillon, les autres sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16188- 16201]

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Hérault (France ; département) / Pézenas (Hérault, France)
Parties du procès : Fontanilles (marchand) / Duclos (négociant) / Babot (négociant) / Demouis / Dandichon (caissier)
Juridictions : parlement / Toulouse

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