Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant lla Chambre des Requêtes entre François Annibal d'Estrée et Pierre et marie Lescolmle pour dette et contestation de droit seigneriaux. (1657-1658)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14947
Date : 1657-1658
Présentation du contenu :

Poursuite pour non paiement d'arriérés de taxe seigneuriale de 1655.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Estrées, François Annibal d' (Marquis de Coeuvres et de Thémines) / Lescolle, Pierre / Lescolle, Marie
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des requêtes

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