Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant les capitouls de Toulouse entre François Mahussier, scieur de long et mendiant, et le procureur du roi pour vol domestique avec récidive. (1755-1756)
François Mahussier, originaire du Vivarais, est une première fois condamné, en 1745, par les officiers ordinaires d'Annonay, à une peine de 10 ans de galères et à être marqué des lettres G.A.L. Sa femme, complice, écope de trois ans de prison. Il est de nouveau arrêté à Toulouse en 1755 pour vol de vêtements chez M. de Cassan Clairac, conseiller au parlement, dans sa maison sise rue Tolosane. Il sera condamné aux galères à perpétuité, à la confiscation de ses biens et à payer les frais de justice. Arrêt du parlement de Toulouse du 4 mars 1756. [Liasse n° 7, 1776, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15595-15601.]
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