Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure des Capitouls entre François Martin et Etienne Laureaux pour refus de paiement et tentative de vol. (1683-1685)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2352
Date : 1683-1685
Présentation du contenu :

François Martin, orfèvre de Toulouse a commandé à Etienne Lanveaux, orfèvre également, la réalisation de 37 diamants sans payer la totalité de la sous-traitance. Au moment de récupérer la commande, Martin les prend des mains de Lanveaux, qui s'y oppose. Un esclandre éclate et ameute le voisinage.

Sujet : affaire criminelle / affaire civile / injure orale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Martin, François (orfèvre) / Laureaux, Etienne (orfèvre)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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