Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Navarre et Jean Etienne Fabas et Louis Palarin pour coups et blessures. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8164
Date : 1684
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Navarre, Jean / Fabas, Jean Etienne (prisonnier) / Palarin, Louis
Juridictions : Toulouse / parlement

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