Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du Parlement de Toulouse entre Françoise Rix, Pierre Bernadou, Marie et Catherine Bernadou pour coups et blessures. (1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3322
Date : 1730
Présentation du contenu :
Françoise Rix se fait insulter et taper par Catherine et Pierre Bernadou.
Sujet : affaire civile / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : RIX, Françoise (femme de Blaise Bastie foregeron) / BERNARDOU, Pierre (le père) / BERNARDOU, Catherine / BERNARDOU, Marie
Juridictions : Toulouse / parlement
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