Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bertholine Pelatière et le syndic du couvent des Carmes pour rupture de contrat et dette. (1629-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3602
Date : 1629-1629
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel de la chambre des requêtes. Le prêtre Paul Lahille doit de l'argent pour les redevances de la métairie de Montaudran qu'il doit rendre à Bertholine Pelatière. Sac constitué de 11 pièces.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier des Carmes
Parties du procès : Pelatière, Bertholine de / Couvent des Carmes (Toulouse)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page