Procédure du viguier de Toulouse entre Jeanne Marie Beauville et Jeanne Peyresse, Jeanne Marie Mouynet pour injures.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3259

Date : 1732

Présentation du contenu :

Les injures font suite à un dispute par rapport à une location. Arrêt prononcé le 22 janvier 1733.

Sujet : affaire criminelle / injure orale

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : BEAUVILLE, Jeanne Marie (accomodeuse de bas) / PEYRESSE, Jeanne (veuve de Benaben) / MOUYNET, Jeanne Marie

Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure