Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre Guillaume Maynus et Raymond François de Blanc pour dette. (1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15121
Date : 1734
Présentation du contenu :

Dette de 210 livres pour un contrat de vente mais également une autre dette due à des arriérés de capitation.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Maynus, Guillaume (notaire) / Blanc, Raymond François de
Juridictions : Toulouse / parlement

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