Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la chambre des vacations entre Marie Chrestien, Jacques Chauchard et Jean de La Salle pour une rupture de contrat. (1729-1730)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15036
Date : 1729-1730
Présentation du contenu :

Conflit au sujet de la possession d'une préceptorie et d'une rente non versée.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chrestien, Marie / Chauchard, Jacques (chanoine del'église cathédrale de Béziers) / La Salle, Jean de (sieur de Pradelles et prêtre)
Juridictions : Toulouse / parlement

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