Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la chambre des requêtes entre le syndic de la confrérie de la table des chandelles ardentes de l'église de la Daurade et le syndic des religieux chartreux du couvent de Toulouse pour la reconnaissance d'une maison. (1614)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14994
Date : 1614
Présentation du contenu :

Demande en matière féodale. Reconnaissance entre Domingue Prieur et la table des chandelles ardentes concernant une maison à Toulouse qui dépend de la seigneurie directe.

Sujet : affaire civile / cassation de saisie
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chartreux (religieux) / Table des chandelles ardentes (confrérie de l'église de la Daurade)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page