Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Paratge, praticien, et Jean Brunet, seigneur de Lartigue, habitant de Vic-Fezensac, pour spoliation d'héritage et obstruction à la justice. (1632-1632)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3529
Date : 1632-1632
Présentation du contenu :

Jean Brunet est accusé d'avoir spolié l'héritage de son beau-fils, Pierre Paratge. Ce dernier demande la restitution des biens provenant de l'hérédité de son père Antoine, et obtient une ordonnance signifiant la saisie des papiers et livres de raison de ce dernier. Jean Brunet s'oppose à la sasie et à l'inventaire des papiers, et va même jusqu'à accuser Pierre Paratge de vol. Sac constitué de 8 pièces, dont un procès-verbal de saisie.

Sujet : affaire criminelle / spoliation / héritage / obstruction à justice
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier de la Dalbade
Parties du procès : Paratge, Pierre (praticien) / Brunet, Jean (seigneur de Lartigue)
Juridictions : parlement / Toulouse

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