Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Etienne Lortet et Jean Villeneuve et Marie Deserant pour injure. (1640)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15094
Date : 1640
Présentation du contenu :

Procédure pour injure devant la maison d'une des parties.

Sujet : affaire criminelle / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lortet, Etienne (chirurgien) / Villeneuve, Jean / Deserant, Marie
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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