Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Picard Dupuy, fripier, et le substitut du procureur général, pour contravention à ordonnance de police. (1700-1700)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15841
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :
L'affaire fait suite à un appel de la justice des Capitouls. Picard Dupuy a ouvert une loterie clandestine dans sa maison sise rue des Tourneurs. [Pas de sac. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]
Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure / contravention à ordonnances de police
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Tourneurs
Parties du procès : Dupuy, Picard (fripier)
Juridictions : parlement / Toulouse
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