Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Cazabet, marchand de bois au port Garaud, et François Lefebvre, maître charron de Toulouse, pour dettes. (1696-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15788
Date : 1696-1700
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la bourse des marchands de Toulouse. [Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lefebvre, François (maître charron) / Cazabet, Pierre (marchand de bois)
Juridictions : Toulouse / parlement

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